Frais excédentaires de données : attention aux factures surprises!

C’est connu, les services de téléphonie sans fil au Canada sont parmi les plus chers dans le monde[1]. Si le prix de votre forfait est stable de mois en mois, il en va tout autrement des frais excédentaires que les fournisseurs de services de téléphonie vous facturent lorsque vous dépassez votre limite d’utilisation. Nous avons été témoins à l’ACEF du Nord de plusieurs histoires d’horreur d’usagers contraints de payer des centaines de dollars supplémentaires pour avoir dépassé les limites de leur contrat. Y a-t-il un plafond à ce que votre fournisseur peut vous facturer?

 

Nouvelles règles concernant la facturation des frais supplémentaires

Depuis l’adoption du Code sur les services sans-fil du CRTC en 2013, de nouvelles règles s’appliquent quant à la facturation des frais supplémentaires pour votre utilisation de données. 

  • Votre fournisseur a l’obligation de suspendre les frais excédentaires lorsqu’ils atteignent 50$.
  • Une fois que vous êtes avisé de la situation, votre fournisseur ne peut pas autoriser les frais excédents les 50$, si vous ne l’avez pas explicitement accepté.
  • Si vous n’avez pas consenti, il ne pourra pas exiger que vous payiez au-delà de ce montant.
  • Cette limite s’élève à 100$ pour ce qui est des frais d’itinérance de données, c’est-à-dire les données internet qui sont consommées à l’extérieur de la zone dans laquelle il vous est autorisé d’utiliser des données.

 

Attention! Aucune limite n’est établie par le CRTC pour ce qui est des frais d’itinérance pour les messages textes et les appels. Il faut donc bien faire la distinction entre les données de cellulaire qui vous permettent d’accéder à internet et les textos et appels. Il est fortement déconseillé de faire des appels ou d’envoyer des textos à l’extérieur de la zone délimitée par votre contrat puisque les frais qui vous seront facturés pourront augmenter de manière illimitée et sans que votre fournisseur ne vous avise de la progression. Votre facture mensuelle pourrait s’avérer très salée si vous n’êtes pas prudent. Même si on demande aux fournisseurs de services de téléphonie d’informer leurs utilisateurs lorsqu’ils sortent des zones délimitées par leur contrat, il est facile d’oublier ces avertissements et d’envoyer des messages textes par inadvertance.

Par conséquent, il est préférable d’éviter d’utiliser votre téléphone cellulaire lorsque vous quitter la zone géographique délimitée par votre contrat ou de l’utiliser avec grande modération. Pour ce faire, vous pouvez désactiver vos données, mettre le cellulaire en mode avion, utiliser exclusivement le Wifi ou prendre une nouvelle carte sim à l’étranger. Une autre option est de prendre un forfait spécial avec votre fournisseur pour la durée de votre voyage, mais ils sont généralement assez dispendieux.

Exemples de message obligatoire envoyé par les fournisseurs lors de la sortie de votre zone délimitée.

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Forfait à plusieurs utilisateurs

La révision du Code des services sans fil faite en juin 2017 est venue clarifier la situation particulière des contrats avec plusieurs utilisateurs. Dorénavant,

  • seul le titulaire d’un compte à utilisateurs multiples, donc celui qui est responsable des paiements pour tous les appareils, peut accepter les frais excédentaires.
  • Ces frais ne doivent pas dépasser 50$ pour l’utilisation des données et de 100$ pour les frais d’itinérance de données.
  • Même si le titulaire du compte est le seul qui peut autoriser les frais supplémentaires, les utilisateurs des autres appareils doivent également être informés lorsqu’ils ont atteint les frais de 50$ ou de 100$ supplémentaires pour leur utilisation de données.

 

Les paramètres de la plupart des cellulaires permettent de surveiller votre utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la progression de l’utilisation de vos données durant le mois pour vous assurer de ne pas avoir de mauvaises surprises!

Tout récemment, le Canada a signé une entente avec plusieurs pays d’Amérique pour abolir les frais d’itinérance entre les pays signataires. Les règles entourant les frais d’itinérance devraient donc changer au cours des prochaines années[2].

 

[1] http://branchez-vous.com/2016/08/16/oui-votre-forfait-cellulaire-vous-coute-plus-cher-quailleurs/

[2] http://www.journaldemontreal.com/2018/03/20/le-canada-les-etats-unis-et-17-autres-pays-vont-supprimer-les-frais-ditinerance